Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Comme vous le savez, le Gouvernement s'est engagé dans la transformation de notre modèle économique et social. Cette transformation repose sur deux piliers : les réformes structurelles que nous avons engagées depuis deux ans et demi et les investissements qui les accompagnent, et qui répondent aux défis majeurs de la France.

C'est le sens du Grand plan d'investissement qui se déploie depuis début 2018 et pour tout le quinquennat. Celui-ci comporte quatre piliers qui sont les quatre priorités de notre politique économique : la transition écologique, dotée de 21 milliards d'euros pour la rénovation des bâtiments, la mobilité durable, les énergies renouvelables ; le développement des compétences, pour 15 milliards ; la modernisation de l'État et des services publics ; enfin l'innovation, dont le troisième volet du PIA, doté de 10 milliards, constitue l'essentiel.

Le PIA 3 est structuré de l'amont, l'enseignement et la recherche, vers l'aval, l'innovation et le développement des entreprises, autour de deux leviers de transformation de notre économie et de notre société : les transitions numérique et écologique.

Qu'allons-nous financer en 2020 avec le PIA ? Au 30 juin 2019, les engagements constatés au titre du PIA 3 représentent un montant d'investissement de près de 1,7 milliard d'euros pour 820 projets actifs. Il sera aussi actif en 2020, notamment dans l'enseignement supérieur et recherche. Le PIA 3 soutient l'excellence académique : 36 projets seront ainsi financés pendant dix ans à hauteur de 326 millions d'euros pour transformer le premier cycle universitaire – action « Nouveaux cursus à l'université ».

Le PIA finance également l'excellence de la recherche française dans les secteurs les plus stratégiques : par exemple, le plan en faveur de l'intelligence artificielle annoncé en mars 2018, doté de 1,5 milliard d'euros, bénéficie de plus de 500 millions du PIA.

De nouveaux dispositifs ont été lancés en 2019 tels que l'appel à projets Cultiver et protéger autrement, visant le développement de solutions agronomiques permettant de ne pas recourir aux pesticides.

En matière d'innovation des entreprises, le PIA soutient le plan Deeptech avec les concours d'innovation, qui ont permis en 2018 de sélectionner 154 lauréats pour un montant de 90 millions d'euros. Deux nouvelles vagues seront organisées en 2020. Le PIA finance également le plan Industrie du futur, en finançant l'accompagnement de 10 000 PME et ETI dans leur transition numérique. C'est un élément essentiel du rattrapage industriel dont nous avons besoin. Le PIA sera également mobilisé pour le financement du projet européen de batteries électriques, un des premiers blocs d'un projet ambitieux de politique industrielle.

Ainsi que l'a annoncé le Premier ministre le 13 septembre dernier, l'action Territoires d'innovation, dotée de 150 millions d'euros de subvention et de 300 millions d'euros de fonds propres, va financer vingt-quatre territoires dont les projets relèvent des priorités du Gouvernement, en faveur des territoires d'industrie, des coeurs de ville ou du soutien à une agriculture durable et compétitive.

Comment le PIA est-il évalué et contrôlé ? Il est précieux que le Parlement puisse exercer un suivi régulier de l'utilisation des crédits de paiement et en débatte chaque année. Je note que des efforts de reporting et d'évaluation ont été faits sur le PIA : le Parlement dispose de documents budgétaires, projet annuel de performance et rapport annuel de performance, mais aussi d'un jaune budgétaire dédié, et, fait très rare, d'un reporting trimestriel sur l'état d'avancement du programme depuis son lancement en 2010.

En termes d'évaluation, je précise également qu'à la demande du Premier ministre, le comité de surveillance des investissements d'avenir a engagé fin 2018 une évaluation du premier volet du PIA. Il s'agit d'évaluer les impacts et l'efficacité du dispositif près de dix ans après son lancement, et d'en tirer des leçons pour l'avenir. Le rapport sera rendu au Premier ministre avant la fin de l'année. Nous articulerons ces préconisations avec les exercices en cours sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche et sur le pacte productif.

Je voudrais ajouter quelques mots rapides en réponse à vos questions sur le PIA – elles n'ont pas été si nombreuses.

Madame Dalloz, vous mentionnez l'appel à projets Sports de très haute performance : je précise qu'il s'agit de financer des projets de recherche ou de plateformes technologiques d'excellence, et non des structures administratives.

Madame Degois, vous avez mentionné l'importance de recourir à des technologies de recherche qui n'utilisent pas l'expérimentation animale. Je rappelle que la recherche que nous soutenons utilise désormais beaucoup de modèles cellulaires et qu'au travers du fonds d'innovation industrielle, nous accompagnons des projets relatifs à l'intelligence artificielle dans le diagnostic médical ou à la bio-production, qui vont dans le sens que vous souhaitez.

S'agissant des scale-ups, nous partageons le constat que la France perd de la valeur ajoutée quand de jeunes start-ups au fort potentiel de croissance sont rachetées. C'est pour cela que nous avons pris des initiatives, dans le cadre du rapport Tibi, en créant un marché liquide dédié au financement d'entreprises cotées à forte intensité technologique et en amenant en France des équipes de gestion compétentes ; en incitant les entreprises à ne pas s'introduire trop tôt en bourse, parce qu'elles perdent des opportunités ; enfin en les accompagnant au travers du PIA, à hauteur de 700 millions d'euros – 500 millions pour le segment post-introduction en bourse et 200 pour soutenir les dernières levées de fond auprès du privé.

Nous serons enfin au rendez-vous du très haut débit, conformément à l'engagement du Gouvernement, sans nécessairement recourir aux crédits du PIA.