Intervention de Daniel Labaronne

Séance en hémicycle du mardi 12 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission conseil et contrôle de l'État (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je comprends tout à fait votre démarche, chère collègue, mais je voudrais cependant rappeler les chiffres. Comme je l'ai souligné tout à l'heure, la programmation des crédits et des emplois pour 2020 montre une augmentation significative du nombre d'ETP. Il faut remarquer, sinon saluer, le fait que depuis le début du quinquennat, la CNDA bénéficie d'une augmentation très régulière de ses effectifs. Sans parler des postes créés en 2019, le projet de loi de finances permet de lui affecter 59 des 93 nouveaux emplois prévus pour 2020 ; son plafond d'emplois est porté à 719 ETP, ce qui est très élevé.

Par ailleurs, il est de bonne politique d'adapter les ressources d'un organisme à sa charge de travail. J'ai rencontré les acteurs de la CNDA ; les effectifs alloués à celle-ci par le projet de loi de finances me semblent correspondre à la charge de travail ressentie.

Les capacités de la CNDA sont notamment attestées par un indicateur de performance des plus intéressants : le délai moyen de jugement des affaires. Nous devons aux demandeurs d'asile un traitement digne – je rejoins sur ce point M. le ministre Fesneau – et par conséquent une réponse rapide aux recours qu'ils peuvent former contre les décisions de l'l'OFPRA.

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