Intervention de Daniel Labaronne

Séance en hémicycle du mardi 12 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 75

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cela m'a permis de découvrir que, pour faire valoir ses droits auprès de cette commission, il fallait préalablement payer l'amende qui fait l'objet du recours. C'est la loi : rien à redire. À ceci près qu'un certain nombre de personnes sont confrontées à des problèmes de trésorerie très importants.

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