Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mardi 12 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission pouvoirs publics (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Dans la continuité de mon intervention liminaire, cet amendement vise à diminuer le budget de la Présidence de la République de 6 millions d'euros. Depuis son élection, le Président de la République a puisé 14,3 millions dans les réserves. Pouvez-vous nous dire à combien s'élèvent les réserves au 31 décembre ? J'en profite pour vous signaler, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, que plusieurs questions écrites posées en début d'année – l'une est datée du 5 février – dans le cadre des travaux de l'Observatoire de l'éthique publique sont restées sans réponse.

Pour en revenir à l'amendement, je précise que les crédits ne sont pas ventilés vers les deux chambres pour notre bon plaisir, mais pour se soumettre aux contraintes de la loi organique. Par ailleurs, j'ai bien compris que la dotation de la Présidence de la République augmentait en raison d'un changement de périmètre qui étend le champ des dépenses de sécurité prises en charge par le budget de l'Élysée, mais les crédits concernés, 1,68 millions d'euros, se répartissent en crédits d'investissement et de fonctionnement, les seconds représentant 900 000 euros. Si vous ne tenez pas compte de ces 900 000 euros qui correspondent à la mission de sécurité, vous retrouvez bel et bien une hausse de 62 % à la ligne « moyens généraux ».

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