Intervention de Marie-Christine Dalloz

Nous avons déjà eu l'occasion d'aborder ce sujet. Vous proposez une augmentation d'1 million d'euros du budget de la HATVP afin de lui permettre de créer dix emplois supplémentaires. Or elle bénéficie déjà d'une hausse de 800 000 euros et de six équivalents temps plein supplémentaires dans le cadre d'un accord passé avec les services du Premier ministre.

Comme d'autres, cette institution pourrait en outre largement faire face à sa montée en puissance en adoptant un cadre de gestion plus strict de sa masse salariale, comme l'a préconisé la Cour des comptes. Je considère aujourd'hui que le plus pertinent serait de doter cette autorité des moyens dédiés à la commission de déontologie de la fonction publique, puisque celle-ci doit être supprimée – je présenterai ultérieurement un amendement en ce sens.

À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement.