Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du mardi 12 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission direction de l'action du gouvernement (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je n'ai pas auditionné directement, cette année, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, mais l'ai interrogé à travers un questionnaire budgétaire. Sa réponse a été très claire : à la mi-2019, ses services avaient déjà effectué quatre-vingt-deux visites de lieux de privation de liberté, résultat conséquent qui, de plus, représente une avance notable sur l'objectif-cible. D'après le Contrôleur, cette avance est mise à profit pour effectuer des contrôles dans de très gros établissements, qui mobilisent de nombreux contrôleurs.

D'autre part, la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État – DINSIC – est principalement chargée de piloter la transformation numérique des administrations publiques, et non d'organiser des plans sociaux. Les projets menés par le Gouvernement dans ce cadre ne sont pas exempts de critiques, mais celui de FranceConnect, pour donner un exemple, me paraît mériter un financement. Je ne vois donc pas l'intérêt de retirer des crédits à la DINSIC.

Pour toutes ces raisons, et bien que l'amendement n'ait pas été examiné sous cette forme par la commission, j'émets à titre personnel un avis défavorable.

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