Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mardi 12 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission direction de l'action du gouvernement (état b)

Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Pour compléter ce qu'a très bien dit Mme la rapporteure spéciale, je rappelle que la dotation du Contrôleur général des lieux de privation de liberté a été reconduite en 2020, et même portée à un niveau légèrement supérieur à celui de 2019 – à hauteur de 18 000 euros supplémentaires environ.

Ces moyens, fixés de manière consensuelle avec Mme la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, lui permettent, je crois, d'accomplir pleinement les missions qui lui sont dévolues dans cette institution, dont le périmètre n'a pas connu d'évolution récente.

Enfin, comme l'a dit Mme la rapporteure spéciale, il me paraît important de préserver les crédits affectés à l'action 16, « Coordination de la politique numérique », qui, contrairement à ce que vous dites de manière un peu caricaturale, madame Rubin, vise à pérenniser les crédits dans le cadre de la priorité donnée à la transformation numérique de l'État. Pour toutes ces raisons, l'avis est défavorable.

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