Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mardi 12 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission investissements d'avenir (état b)

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Il est la contrepartie de l'amendement gouvernemental no 1359, que votre assemblée a adopté la semaine dernière pour ouvrir 200 millions d'euros en autorisations d'engagement et 100 millions d'euros en crédits de paiement sur la mission « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».

Le présent amendement annule l'allocation de 100 millions d'euros en crédits de paiement à la mission « Investissements d'avenir » ; s'y ajoute une autre annulation de 18 millions en crédits de paiement, au titre, là encore, d'une opération miroir au projet de loi de finances rectificative qui vous a été présenté.

Pour rappel, les 100 millions d'euros correspondent à la mise en oeuvre du plan « Nano 2022 ». L'objectif est d'octroyer un prêt, voté dans le PLFR de 2018, à la société Soitec. Quant à l'annulation de 18 millions d'euros sur le programme 421, elle vise, par coordination technique, à assurer la neutralité budgétaire, entre les exercices 2019 et 2020, d'un redéploiement, prévu par le PLFR, de l'action « Territoires d'innovation pédagogique » vers l'action relative à l'espace. Ce redéploiement vise à assurer le financement de nouveaux projets en matière de recherche spatiale.

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