Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du mardi 12 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission investissements d'avenir (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je trouve cet amendement très intéressant et souscris bien entendu à vos arguments, cher collègue, sur la nécessité des investissements dont vous parlez. Deux points, en revanche, me semblent poser problème.

Le premier est que les crédits visés doivent financer la rénovation énergétique des universités, dont relèvent, selon moi, d'autres missions du budget général. Plusieurs marchés de partenariat ont d'ores et déjà été conclus en vue de cet objectif : je pense, par exemple, aux projets relatifs aux campus de Paris Est ou de l'université de Bourgogne. La mission « Recherche et enseignement supérieur » me paraît donc un meilleur support pour les crédits que vous voulez inscrire.

D'autre part, vous entendez financer le projet par un prélèvement sur l'action 06 du programme 421, lequel fait l'objet d'une montée en charge dans la mesure où sa dotation augmente de 100 % en 2020, soit 100 millions d'euros en crédits de paiement. Cette action vise à renforcer l'autonomie des universités, notamment en leur permettant de valoriser leurs compétences et leurs actifs. Il serait dommage d'amputer cette action de telles sommes.

La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, et pour les raisons que je viens d'exposer, j'y suis défavorable.

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