Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Nous avons déjà eu cette discussion en séance puisque, comme vous le savez, 140 millions d'euros de crédits ont été rouverts, précisément pour permettre au plan très haut débit d'aboutir. Je le répète, et l'ARCEP elle-même le souligne, le plan très haut débit sera livré à la fin de l'année prochaine, avec, aux termes des engagements pris par le Gouvernement pour les territoires, un débit de 8 mégabits : il n'y a aucun problème de financement en ce domaine.

Le programme très haut débit sera livré en 2022. La couverture du territoire en fibre dépasse d'ailleurs les 80 % : aux dires mêmes de l'ARCEP, elle atteint 85 %. Les besoins de financement que vous mentionnez, de 500 à 700 millions d'euros, correspondent à des évaluations antérieures, qui n'ont pas été faites par l'ARCEP : elles ne prennent pas en compte le recyclage budgétaire grâce auquel nous avons pu, je le répète, rouvrir 140 millions de crédits sur le programme 143, pas plus tard qu'il y a une dizaine de jours.

Comme Julien Denormandie et moi-même l'avons affirmé à plusieurs reprises, le financement budgétaire du très haut débit est assuré. Il y a simplement un fort décalage – lié à des problèmes de recrutement, et non de lenteur – entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement. La couverture du territoire s'accélère, avec l'ouverture de 4 millions de prises par an. Seuls 37 % des Français ont activé leur abonnement ; autrement dit, 63 % sont équipés, mais n'utilisent pas leur possibilité de connexion. Ces 37 % sont uniformément répartis sur le territoire : il n'y a pas, dans ce domaine, de déséquilibre entre zones rurales et urbaines. Voilà les éléments que je souhaitais vous rappeler. Quoi qu'il en soit, soyez assurée que le Gouvernement est très engagé dans ce programme et qu'il n'est pas question que celui-ci ne soit pas financé.