Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du mardi 12 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Budget annexe publications officielles et information administrative (état c)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

L'amendement s'inscrit dans les pistes d'économies proposées par notre groupe et vise à éteindre progressivement, puis à supprimer le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales – BODACC – , ce qui simplifiera la vie de nos entreprises. Il permettrait à la fois de faire une économie de 2,8 millions d'euros et de réaliser une simplification administrative.

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