Intervention de Marc Fesneau

Madame la députée, la démonstration de Mme Dalloz, pleine de sagesse, a été tout à fait explicite. J'ajoute un élément : au fond, vous estimez que le principe du BODACC est redondant avec les annonces légales, mais comme l'a rappelé le ministre de l'économie et des finances lors du débat sur la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, PACTE, le BODACC contribue depuis 1909 à la transparence de la vie économique et financière de notre pays. Au-delà des effets budgétaires, l'amendement aurait donc également des conséquences en la matière.

Bruno Le Maire avait d'ailleurs proposé en commission que nous profitions de la négociation de la directive européenne pour faire le tri parmi les obligations légales du BODACC, mais également pour réfléchir à une articulation entre le BODACC et les annonces légales. C'est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.