Intervention de Marielle de Sarnez

Chers collègues, nous examinons ce matin deux projets de loi : le premier comprend deux accords avec la Principauté de Monaco et le second porte sur un accord avec la République fédérale d'Allemagne dans le domaine du transport tactique aérien.

Comme le souligne fort justement dans son rapport Olivier Dassault, qui est aussi président du groupe d'amitié France-Monaco, les deux accords franco-monégasques viennent prolonger et renforcer les liens anciens et étroits qui unissent nos deux pays.

Le premier porte sur la coopération dans le domaine de la sécurité sanitaire. Il a pour objectif principal de permettre à Monaco de se conformer à ses obligations au regard du règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Adopté en 2005, cet instrument juridique international est destiné à protéger l'ensemble des États de la propagation internationale des maladies et des risques et urgences de santé publique.

Le second vise à formaliser notre coopération transfrontalière en matière de transfusion sanguine. Il entend répondre aux besoins en produits sanguins de la population présente sur le territoire monégasque.

Compte tenu de l'imbrication de nos territoires et des relations très privilégiées qu'entretiennent la France et Monaco, le renforcement de la coopération bilatérale en matière sanitaire nous apparaît pleinement légitime.

Vous avez la parole, monsieur le rapporteur.