Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 35

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

J'ai le même souci de la prévention des conflits d'intérêts que vous, monsieur Lurton, et pour avoir géré bon nombre d'agences sanitaires, je sais à quel point c'est une préoccupation de nos concitoyens. Après avoir longuement discuté avec les services, il est clair que les expérimentations ne peuvent déroger aux principes généraux du droit et aux règles générales de prévention des conflits d'intérêts qui continueront à s'appliquer. Personne ne comprend la nécessité de le préciser dans la loi dès lors que c'est inhérent à la façon dont les dossiers vont être traités. On pourrait au cas par cas, pour l'expérimentation de certains produits, le rajouter dans son cahier des charges, mais c'est a priori déjà totalement couvert par ce texte.

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