Intervention de Paul-André Colombani

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

Cet amendement a pour objet de permettre à des maires de moduler de 10 % les tarifs de l'eau appliqués aux abonnés assujettis à la taxe sur les résidences secondaires. Cette disposition concernerait les communes dont la population double ou triple au cours de l'été, et dont les infrastructures sont souvent sous-dimensionnées. Pendant une période saisonnière, déterminée par arrêté préfectoral, les maires seraient autorisés à moduler le prix de l'eau, notamment afin de sensibiliser le public à son bon usage et de rétablir l'équité entre les résidents permanents et occasionnels.

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