Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Le dispositif qui a été retenu dans le domaine de l'eau est une vraie usine à gaz. Dans la mesure où la compétence a été transférée aux intercommunalités assortie de la possibilité de la redéléguer, certaines intercommunalités, pour peu que toutes les communes les composant choisiraient de faire usage de la dérogation, pourraient être conduites à redéléguer cette attribution et à conclure des conventionnements avec chacune d'entre elles. L'équilibre trouvé sur la compétence eau ne me paraît donc pas satisfaisant.

Certes, l'application de ce modèle au tourisme sera peut-être un peu plus simple car, pour un certain nombre de collectivités, l'intercommunalité constitue un cadre adapté. Le moindre nombre de cas particuliers vaudrait peut-être de réfléchir à la possibilité de redéléguer dans ce domaine. En tout état de cause, il faut trouver une solution. Si je ne m'abuse, nous sommes bien là pour améliorer et simplifier les dispositions complexes et difficilement acceptées de la loi NOTRe !