Intervention de Paul Molac

L'amendement CL829 vise à ce que les communes dites touristiques au sens des articles L. 133-11 et L. 133-12 du code du tourisme, soit environ 1 300 collectivités, puissent retrouver la compétence promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, au même titre que les quelque 400 communes touristiques érigées en stations classées de tourisme par le projet de loi.

L'amendement CL830 a pour objet d'élargir cette possibilité aux communes détentrices d'un label touristique officiel, tel que « ville et pays d'art et d'histoire » – 200 communes se sont vu décerner ce label par le ministère de la culture – ou « village étape », label que soixante-deux communes ont reçu du ministère de la transition écologique et solidaire.

Ces amendements visent à conférer une plus grande autonomie à des communes présentant une spécificité, afin de contribuer à leur attractivité. Cela se justifie d'autant plus que la compétence en matière de tourisme est très mal prise en compte par certains EPCI, simplement parce qu'ils estiment ne pas appartenir à une région touristique. Or il peut arriver qu'au sein de l'EPCI, une commune ait investi dans le tourisme. M. Vigier, qui a déposé cet amendement, connaît des communes d'Eure-et-Loir qui se trouvent dans ce cas de figure. Parfois, la région organise la politique touristique, et son action est complémentaire de celle des EPCI et des communes. D'autres régions, moins touristiques, mériteraient de bénéficier d'une telle conjugaison de compétences.