Intervention de Émilie Bonnivard

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

L'amendement CL54 vise à supprimer une disposition adoptée par le Sénat, consistant à rendre obligatoire l'avis de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale lorsqu'une commune décide de conserver ou retrouver l'exercice de la compétence promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme.

Ce dispositif risque de crisper inutilement les territoires, auxquels nous devons faire confiance. Dans le domaine de la promotion touristique, où les compétences sont partagées, on va instaurer une hiérarchie entre deux types de collectivités, et je ne suis pas sûre qu'une mesure de ce type soit de nature à faciliter le travail en coopération entre les différentes strates de collectivités.

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