Intervention de Émilie Bonnivard

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Si, à l'issue de sa délibération, le conseil communautaire est opposé au départ de la commune, cela n'empêche donc pas celle-ci de partir ?

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