Intervention de Vincent Bru

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Bru :

Actuellement, la décision d'intégrer une commune touristique dans les stations classées de tourisme est prise par décret. Alors que le Sénat prévoit que cette décision soit prise par arrêté du ministre chargé du tourisme, l'amendement CL672 propose de déconcentrer cette compétence au niveau des préfets de région. La procédure est extrêmement longue – j'ai moi-même eu l'occasion de la mettre en oeuvre, et je me souviens que nous avons dû défendre notre dossier à Bercy –, et il me semble que les décisions seraient plus adaptées si elles étaient prises à un niveau déconcentré.

Je suis ô combien d'accord avec notre collègue Émilie Bonnivard s'agissant des critères extrêmement exigeants pour les stations de sports d'hiver, où la présence d'hôtels est exigée. Nous en avons parlé au sein de l'ANEM et je le redis devant M. le ministre, effectivement, il y a des stations d'altitude dotées d'équipements touristiques importants mais qui, faute d'avoir des hôtels, ne peuvent pas être classées en stations de tourisme. C'est ce qui est ennuyeux et qui nécessiterait, à mon sens, un assouplissement des critères, même si le niveau d'exigence global doit être maintenu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.