Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

Je précise, s'agissant de cet amendement CL908, qu'un problème d'organisation fait qu'il ne comporte que ma signature, et non celle de mes collègues de la commission des Affaires économiques.

Je souhaite vous sensibiliser à un problème d'équité touchant les communes touristiques, et les échanges qui ont précédé m'ont confirmé la pertinence de ma proposition. Celle-ci vise à reconnaître le rôle moteur des communes touristiques et à mettre en cohérence leur poids économique et leur représentation au sein de l'EPCI, d'autant plus que le développement économique est la compétence première des EPCI.

La vocation touristique d'une commune recèle un potentiel de recettes économiques dont les bénéfices s'étendent à l'ensemble du territoire. Néanmoins, le tourisme implique des dépenses de fonctionnement significativement plus élevées que pour la moyenne des autres communes, cette différence étant particulièrement marquée pour les plus petites d'entre elles.

Afin de prendre en compte ces spécificités, le calcul de la DGF repose sur la population fiscale – entre d'autres termes, la population permanente, et non touristique. En application de cette disposition, les communes sont identifiées comme touristiques, non pas au sens du code du tourisme, mais en fonction de l'importance des résidences secondaires situées sur leur territoire.