Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales :

Julien Denormandie et moi-même avons mené des concertations en amont sur cette question, et je pense que le mode de fonctionnement actuel de la prise de compétence, ou plutôt de la capacité à repousser la prise de compétence, est satisfaisant. Il peut toujours y avoir des irritations pour ceux qui ont déjà pris cette compétence – certains amendements qui suivent visent à y remédier –, mais je ne pense vraiment pas opportun de remettre en cause une méthodologie qui fonctionne plutôt bien.

Quand on se rend sur le terrain, on entend des choses sur le tourisme ; pour ce qui est de l'urbanisme, j'ai le sentiment que cela va beaucoup mieux, et que les problèmes qui subsistent proviennent davantage de la méthode employée pour l'établissement du document que de la prise de décision elle-même – va-t-on à l'intercommunalité sur un document d'urbanisme, ou en reste-t-on au bloc communal ? J'ai le sentiment que nous en sommes à l'étape suivante, celle où il est nécessaire de fluidifier un peu les processus, et c'est justement l'un des objectifs du projet de loi. Je vous invite par conséquent à retirer cet amendement, monsieur le député.

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