Intervention de Sébastien Lecornu

J'ai déjà entendu l'AMRF sur ce sujet. Quand elle propose cette rédaction, elle exprime ce faisant les difficultés que peuvent éprouver les communes rurales à se faire entendre au sein du conseil communautaire, notamment quand il s'agit d'y modifier les documents d'urbanisme.

Sur le plan juridique, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) a pourtant apporté une réponse à leur préoccupation, puisqu'elle permet d'établir une différenciation entre les documents. Certes, souvent, on cherche à étendre au maximum le zonage pour des raisons de facilité. Car, plus vous contrastez les situations, plus cela demande de travail pour bâtir cette dentelle. Mais, sur le plan légal, il n'y a cependant pas, ou plus, d'obstacle à le faire.

Je demande donc le retrait de ces amendements, qui ne produisent pas l'effet escompté puisque cette liberté existe déjà.