Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales :
En marquant tout à l'heure mon opposition à votre amendement CL252, je mettais en garde contre la tentation de s'engager, en révisant la procédure d'adoption des plans de secteur, sur une pente qui pourrait nous mener loin… Il me semble que votre amendement relatif à l'adoption du plan local d'urbanisme confirme maintenant mes vues. Avis défavorable.
