Intervention de Sébastien Lecornu

Il ne faudrait pas que nous inventions une autre catégorie de communes, celle des communes nouvelles. Je réaffirme que les communes nouvelles sont des communes comme les autres. Ce n'est plus le cas si on commence à imaginer des situations spécifiques pour les maires délégués.

L'accord initial relatif aux communes nouvelles a fait l'objet d'un consensus entre l'Assemblée et le Sénat, qui se sont retrouvés sur la proposition de loi de la sénatrice Françoise Gatel, adoptée à l'unanimité dans les deux chambres. Cette proposition repose sur le principe de mesures de transition visant à aider à la création de communes nouvelles. Mais il ne faudrait pas créer de droit dérogatoire ad vitam aeternam dans le domaine des communes nouvelles.

Comme le dirait le président Mélenchon, on abîmerait alors la commune et, ce faisant, on abîmerait la République. C'est ce qu'il a dit à la tribune de l'Assemblée nationale, madame Taurine, lorsque votre assemblée a examiné la proposition de loi de Mme Gatel.

Avis défavorable.