Intervention de Lionel Causse

Il s'agit de pouvoir débloquer la situation sur une commune. Puisque les PLUi doivent être conformes aux PLU, lorsqu'ils sont prêts mais qu'une commune bloque, cela ne doit pas empêcher d'en reprendre une partie communale pour débloquer la situation, s'il y a des enjeux en matière de développement, d'habitat, de services…

Depuis deux ans, je travaille ainsi sur un projet de territoire aux prises avec de grosses difficultés. Il faut qu'on trouve une solution. À partir du moment où le SCOT fixe un cadre, pourquoi ne pas débloquer une partie de PLU ? Il ne s'agit pas d'en faire la révision totale, puisque les documents sont déjà réalisés pour l'élaboration du PLUi ; il s'agit simplement de l'en sortir. Aujourd'hui, on peut modifier un PLU mais pas le réviser – c'est tout de même très limité en matière de développement territorial.