Intervention de Sébastien Lecornu

Avis défavorable ou demande de retrait, mais pour des motifs différents de ceux évoqués par le rapporteur.

Aujourd'hui, sur une modification simplifiée du PLU, l'avis des PPA n'est pas obligatoire. Mais si vous instaurez un délai pour « clarifier » ou « sécuriser », comme vous l'avez dit, vous rendez leur avis de facto obligatoire. Je veux m'assurer que vous en avez conscience, car vous ne l'avez pas dit dans votre présentation.

Pour ma part, je ne pense pas qu'il soit utile de rendre obligatoire la consultation des PPA, parce que cela revient à ajouter une contrainte supplémentaire. S'il n'y pas d'indication de délai, jusqu'à présent, c'est tout simplement que l'obligation de rendre un avis n'existe pas. Je suis hostile à l'idée d'instaurer une obligation supplémentaire.