Intervention de Sébastien Lecornu

Le sénateur Reichardt a déjà lui-même demandé un report jusqu'à 2021 de la caducité des plans d'occupation des sols. Le 31 décembre 2020 me semble être la bonne date pour un tel report, par respect pour les équipes municipales qui vont être élues en mars 2020. Elles pourront ainsi, entre mars et décembre 2020, prendre leurs dispositions.

En fixant cette date, l'Assemblée nationale, le Sénat et le Gouvernement marquent le respect qu'il convient aux élus locaux. Accorder encore un temps supplémentaire, en allant jusqu'au 31 décembre 2021, ne me semble en revanche pas souhaitable, alors qu'on doit aussi en finir. Après avoir entendu le sénateur Reichardt sur ce sujet au Sénat, je vous propose de retirer votre amendement pour maintenir le consensus qui s'est dégagé au cours de la navette.