Intervention de Bruno Questel

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur :

Nous souhaitons par l'amendement CL1166 supprimer cet article introduit par le Sénat – j'ignore si c'était nuitamment ou pas –, car il revient à octroyer uniquement aux communes du bassin parisien des compétences en matière de PLU.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.