Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales :

C'était toujours la nuit au Sénat que cet article a été introduit. Pour des raisons que je vous ai déjà exposées, toutes les questions relatives à la Métropole du Grand Paris seront traitées de manière approfondie dans le cadre du projet de loi que présentera Mme Gourault. Toucher aux relations avec les établissements publics territoriaux (EPT) et au fonctionnement métropolitain dans le présent projet de loi n'est pas la bonne méthode pour avancer. Avis favorable à ces amendements de suppression.

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