Intervention de Alain Perea

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Perea, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous proposons d'ajouter un volet social à l'évaluation financière. Le retrait d'une commune d'une intercommunalité peut avoir des incidences non négligeables sur un ou plusieurs agents. Je ne comprends d'ailleurs pas que cet aspect n'ait pas été pris en compte.

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