Intervention de Alain Perea

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Perea, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous proposons que les impacts sur les syndicats mixtes et les syndicats de communes dont les communes ou l'EPCI sont membres soient pris en compte dans le document d'orientation. Cela permettrait d'avoir une vision globale.

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