Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales :
Monsieur Blanchet, je vous suggère de retirer cet amendement d'appel, au bénéfice de la réécriture à venir de l'article. La cohabitation entre deux types de police, la police judiciaire et la police administrative, est en effet une spécificité française. Historiquement, la question des débits de boissons relevait d'une approche sanitaire, ce qui explique que cette compétence ait été confiée à la police administrative.
