Intervention de Christophe Blanchet

Supposons une fermeture signifiée par l'État à un tenancier le vendredi à quinze heures pour vingt heures le soir même. Le recours devant le tribunal ne peut, au mieux, avoir lieu que la semaine suivante. Et si la fermeture n'a été ordonnée que pour quinze jours, le délai est passé et le juge n'a même pas le temps de se saisir du dossier. Ce n'est pas cohérent. Plus elle est préparée en amont, plus la sanction est comprise par l'établissement. Donnez-moi des exemples concrets justifiant une fermeture dans les vingt-quatre ou les quarante-huit heures, qui ne relèvent pas d'un crime ou d'un délit, ni d'une infraction réglementaire, lesquels restent de la compétence du préfet : nous parlons bien de troubles à l'ordre public.