Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales :

Je vous suggère de retirer votre amendement, pour en rediscuter en séance. Je pensais que vous souhaitiez imposer un délai de carence d'une semaine pour tous les cas. Je pourrais vous citer des exemples dans lesquels il faut agir très rapidement. Mais ce n'est pas exactement ce que propose votre amendement, puisque vous y précisez que : « La fermeture prévue aux 1 et 2 ne s'exerce qu'une semaine après avoir été notifiée à l'établissement concerné si l'événement la prétextant est advenu plus de trente jours avant la signature de l'arrêté de fermeture. » Je m'engage à l'examiner plus attentivement d'ici à la séance ; mais je reste hostile à toute mesure contrariant l'urgence à agir. Quand il survient du bazar dans un débit de boissons, il est bien normal que le maire prenne ses responsabilités, d'autant plus que ses administrés le réclament.

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