Intervention de Alexis Corbière

Pour avoir échangé sur cette disposition avec Stéphane Peu, j'entends que tout cela se discute. Jusqu'à présent, le préfet pouvait faire fermer administrativement, pour une durée maximale de trois mois, un établissement diffusant de la musique, « dont l'activité cause un trouble à l'ordre, la sécurité ou la tranquillité publics ». L'article 13 vise à transférer cette prérogative au maire. Je respecterai toutes les opinions dans ce débat ; mais, selon nous, cet article fait courir un risque. Dans certaines communes, la mairie et des patrons d'établissements pourraient s'entendre pour faire fermer certains établissements et en privilégier d'autres. Afin de garantir l'intérêt général, il nous semble que, même si ce n'est pas parfait, la dimension préfectorale garantit que les décisions ne sont pas prises pour des raisons personnelles. Mais je peux aussi entendre que la préfecture met parfois du temps à agir, voire fait preuve d'une certaine légèreté à l'égard de ces problèmes, et que le maire se sent démuni vis-à-vis de ses concitoyens. Nous pensons cependant qu'il ne faudrait pas lui donner un tel pouvoir.