Intervention de Sébastien Lecornu

Quand le Sénat a introduit la mesure, monsieur Corbière, je me suis également interrogé, étant donné que l'on entrait dans un autre champ, celui de la culture. Mais, très rapidement, des parlementaires de territoires connaissant des difficultés m'ont fait remarquer qu'il y aurait un angle mort dans le dispositif si l'on n'y intégrait pas les établissements diffusant de la musique, sachant qu'il y aura toujours le préfet, le juge administratif, les référés-liberté, la proportionnalité : les garde-fous demeurent. J'ose même dire, en me fondant sur certaines jurisprudences, que le juge serait peut-être encore plus protecteur à l'égard d'un lieu de création de musique. Avis défavorable, en vous précisant de nouveau que la précision ne figurait pas dans le texte initial, mais que d'autres que M. Peu m'ont expliqué qu'elle était utile. Je fais confiance aux acteurs de terrain.