Intervention de Bruno Questel

L'amendement de M. Blanchet propose de verser dans l'intercommunalité les compétences mentionnées. Toutefois, les pouvoirs de police seront toujours exercés par le maire, ce qui rend sa proposition compliquée en termes d'opérabilité sur le territoire. C'est donc un avis défavorable.

Quant aux amendements de Mme Le Meur, ils sont pour une grande part satisfaits par les modifications apportées tout à l'heure à l'article 13. J'en demande donc le retrait.