Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Ce débat fort intéressant renvoie surtout à une problématique urbaine. Cela étant, il est centré sur la police des débits de boissons, alors qu'il s'agit en fait d'un problème d'aménagement urbain. Dispose-t-on des outils adéquats pour organiser la répartition et la qualification de l'offre commerciale, au sens large, sur un secteur ? N'étant pas spécialiste de la question, je n'en sais rien, mais je suis convaincu que la réponse ne passera pas par la police administrative.

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