Intervention de Bruno Questel

Cet amendement vise à supprimer l'information systématique des maires pour les demandes de défrichement, telle que prévue par le dispositif adopté au Sénat. Cette disposition alourdirait considérablement les procédures à charge des services de l'État. Par ailleurs, l'article L. 122-1 du code de l'environnement prévoit déjà la consultation des collectivités locales et de leurs groupements lorsque le projet est soumis à évaluation environnementale.