Intervention de Bruno Questel

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur :

Vous abordez là un sujet d'une telle importance qu'il ne peut être traité au détour d'un amendement sur un texte relatif à l'engagement et à la responsabilité des élus locaux. Nous devons réfléchir, nous concerter, et peut-être qu'au mois d'avril ces sujets pourront être débattus sereinement. Avis défavorable.

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