Intervention de Bruno Questel

Je regrette que cet amendement ne soit pas retiré, car je ne voudrais que notre avis défavorable soit instrumentalisé dans la perspective des échéances futures. La préoccupation de la commission des Lois, dans le cadre de l'examen de ce projet de loi, n'est pas de régler cette question très importante, qui devra l'être dans le cadre d'un débat de fond, une fois que les électeurs se seront prononcés lors du prochain scrutin municipal.