Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-À-L'Huissier :

Cet amendement vise à rendre effective l'information des automobilistes concernant la décision du préfet de procéder à une circulation alternée en cas d'épisode de pollution, tant il est vrai que la communication actuelle est aléatoire et imparfaite. Le représentant de l'État dans le département est censé transmettre sans délai aux maires concernés les modalités de restriction ou de suspension de la circulation des véhicules les plus polluants ; le maire peut alors informer immédiatement les habitants de sa commune. Force est de constater qu'aujourd'hui les moyens d'information de la population sont insuffisants. Les mesures sont prises dans l'urgence, la veille pour le lendemain. Il n'est pas rare que les automobilistes soient informés de la restriction de la circulation sur les panneaux signalétiques des voies, alors qu'il est à l'évidence trop tard. La municipalité disposant de moyens de communication de proximité avec les usagers, nous vous proposons d'associer le maire à ce dispositif d'information.

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