Intervention de Alain Perea

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ayant été saisie pour avis de cet article, je note que dans tous les débats – vous y avez souvent fait référence, monsieur le ministre – les maires se sont interrogés sur les relations concrètes, dans les territoires, avec les services de l'État.

La proposition du sénateur Bockel est peut-être trop complexe, comme il l'a lui-même reconnu, mais nous pensons – c'était le sens de notre amendement CL179, qui vraisemblablement tombera – que cette question doit être approfondie. Je suis certain que tous mes collègues ici présents ont reçu la visite d'un maire pour leur faire part des difficultés de relations avec les services de l'État, en particulier quand il s'agit d'obtenir des réponses. Peut-être la loi 3D ou un autre véhicule législatif nous fourniront l'occasion de creuser le problème.