Intervention de Dominique Potier

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Je ne vois rien dans l'amendement de notre collègue Guerel qui soit de nature à entraver la pleine responsabilité des élus de prendre la décision d'associer les citoyens, qui est le propre de la démocratie représentative.

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