Intervention de Catherine Kamowski

Même si je souscris à ces propos, les conseils de développement sont aussi une des formes de l'expression citoyenne : ils visent plus à défendre le droit d'expression des citoyens que le droit des maires à ne pas être embêtés par l'expression citoyenne…

J'ai bien compris que la base légale de ces conseils était maintenue, libre ensuite aux maires et aux intercommunalités de les utiliser ou non, mais quid d'une intercommunalité où une majorité d'élus serait peu sensible à la démocratie tout court et encore moins à la démocratie citoyenne ? Je veux bien que ce soit de la politique-fiction, mais de tels cas doivent également pouvoir être envisagés : si la base légale n'est pas activée, les citoyens perdront une forme d'expression de leurs droits et de leurs volontés. Il en existe certes d'autres, qu'Alain Perea a rappelées, et elles seront d'autant plus utilisées dans le cas d'espèce.

Nous maintenons donc l'amendement CL182.