Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales :
Eh bien non : c'est l'argent de la collectivité régionale, de la collectivité départementale ou de la mairie qui lève l'impôt. Or on inscrit le nom des personnalités sur des plaques mais jamais les financements. Je trouve cela un peu bizarre.
Enfin, monsieur Corbière, dans l'amendement CL1246, je propose de cibler les opérations bénéficiant de subventions « publiques ». Si une collectivité veut rajouter les autres types de financement, c'est son problème ; dans le texte de loi, il faut viser le consentement à l'impôt, et donc faire mention des « subventions publiques ».
