Intervention de Rémy Rebeyrotte

Monsieur le ministre, une simple remarque : il serait bien que, dans les intitulés des fonds mis en oeuvre par l'État, apparaisse le fait qu'il s'agit de fonds de l'État. Quand la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), par exemple, a financé un équipement, c'est écrit sur le panneau, ainsi que la somme engagée, mais il faudrait vraiment faire apparaître que c'est une dotation de l'État : il n'y a pas un seul conseil départemental qui ne fasse apparaître clairement le mot « département » quand il soutient une initiative, et il en va de même pour les fonds régionaux. Il doit en être de même quand il s'agit d'un fonds d'État. Prenons l'exemple du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) : on ne comprend pas immédiatement qu'il s'agit d'un fonds d'État destiné à aider la vie associative. Sans doute faudrait-il donc regarder de près la manière dont on pourrait revoir la communication de l'État pour que celle-ci soit plus efficace, à travers l'intitulé même de ses fonds, de manière à ce que chacun comprenne que c'est bien l'État qui finance.