Intervention de Raphaël Schellenberger

L'examen du texte au Sénat a permis de clarifier l'articulation entre les indemnités de mandat des élus locaux, d'une part, et l'allocation adulte handicapée (AAH), d'autre part. L'amendement CL245 a pour but d'inciter les personnes en situation de handicap à s'engager localement, en réduisant l'impact financier que pourrait avoir la perception d'indemnités de fonction sur leur AAH. Cet amendement vise à sécuriser cette disposition, qui doit être inscrite non seulement dans le code de la sécurité sociale mais également dans le code de l'action sociale et des familles.