Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales :
Je comprends votre point de vue car je me suis posé la même question lors de l'examen du texte au Sénat. Je me suis finalement aperçu que le mandat spécial constituait davantage une protection qu'une contrainte.
Dans le cas le plus répandu, celui du voyage pour jumelage – un grand classique –, le mandat spécial en amont, c'est la protection totale de l'élu qui part en mission. Si la mesure vaut a posteriori, elle introduit toujours un doute sur le remboursement des frais engagés.
Bien qu'étant assez ouvert sur la question, je suis parvenu à la conclusion que le mandat spécial ne fonctionne pas si mal, d'autant qu'il est bien rodé dans les collectivités. Je suis donc plutôt enclin à ne rien modifier, et je maintiens mon avis favorable.
